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Fin d’une période, ou fin d’un délai ouvrant des droits ou des obligations à l’égard d’un contrat ou d’une action juridique. L’expiration d’un délai peut entraîner une prescription ou la résiliation d’un contrat.

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Pour ce qui concerne les contrats d’assurance, ils se renouvellent automatiquement à leur échéance annuelle. C’est à l’expiration d’un délai d’un an que chacune des parties, assuré et assureur, a le droit de résilier le contrat sous forme de lettre recommandée A/R, 2 mois avant l’échéance principale.

Les assureurs ont à présent l’obligation de notifier à l’assuré 15 jours avant la période de résiliation, c’est-à-dire avant les 2 mois de la date d’échéance, de la possibilité de ne pas reconduire le contrat, c’est l’avis d’échéanceEnfants Toyota Brand Diecast Metal Voiture Cadeau Land 118 Collection Modèle Décoration Japon Échelle New De Jouet 200 Pour Cruiser hdrCtQxs. En l’absence d’une telle notification, l’assuré peut résilier son contrat à tout moment à compter de la date d’échéance.


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